PLUi

La Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe est compétente pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document qui fixe les grandes orientations d’aménagement à l’échelle des 22 communes.

Il est important de noter que la CCVPO n’est pas en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.), qui restent du ressort des communes ou des services instructeurs désignés.

Approuvé le 26 mai 2021, le PLUi constitue depuis une feuille de route partagée pour organiser l’urbanisation, préserver les espaces naturels et agricoles, et encourager un développement harmonieux du territoire. Jusqu’à récemment, le document n’avait pas fait l’objet de modifications.

Deux procédures de « modification simplifiée » et de « droit commun » ont été effectuées afin d’adapter le PLUi aux besoins du territoire :

• Une modification de droit commun a été engagée dans le cadre du projet d’aménagement de 30 hectares sur la zone d’activités de Mauny, à cheval sur les communes de Bagneaux et Villeneuve-l’Archevêque. Elle a pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation la partie ouest de la zone classée 2AUX. L’enquête publique s’est tenue du 9 au 24 avril 2025. (approuvée le 22 mai 2025)
• En parallèle, une modification simplifiée est en cours pour ajuster certaines règles du PLUi. Ces adaptations, de nature réglementaire, n’ont pas d’impact majeur sur les orientations globales du document. Une consultation du public a été organisée du 16 mai au 16 juin 2025. (approuvée le 17 juillet 2025)

Ces ajustements traduisent la volonté de la Communauté de communes d’adapter ses outils aux projets concrets, tout en veillant à la cohérence territoriale et au respect des équilibres entre développement, cadre de vie et environnement.

Comment consulter le PLUi ?

Le PLUi se consulte en trois étapes :
– déterminer, sur le document graphique, la zone dans laquelle se situe le terrain concerné,
– rechercher dans éventuellement le dans règlement les orientations d’aménagement, les caractéristiques se rapportant à la zone et à ses conditions d’aménagement et d’équipement, notamment pour les zones dites « AU » et « Uoap »,
– consulter les pièces annexes (plan des servitudes, annexes sanitaires …) ainsi que le rapport de présentation et le PADD, apportant des éléments complémentaires à la recherche.

SERVICE PLUi

plu-i@ccvpo.fr