Assainissement individuel - Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe

Assainissement non collectif

Vous vendez votre maison,
vous réalisez des travaux… ?

Vous vendez ?

Numéro unique pour tous rendez-vous
(délai d’instruction moyen d’un mois à prévoir)

Précisions :

L’agent devra impérativement être accompagné d’une personne connaissant les locaux.
Le dossier de contrôle sera adressé au propriétaire qui devra indiquer son adresse personnelle.
Il ne sera pas délivré de duplicata.
Ce contrôle vous sera facturé par la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.

Vous construisez ?
Vous agrandissez votre maison ?
Vous réhabilitez votre installation d’assainissement non collectif ?

Pensez à nous adresser le dossier de demande
(indispensable avant tout dépôt de Permis de Construire ou tous travaux),
disponible dans votre mairie ou sur notre page ci-dessous.