Règlements Assainissement

La Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe (CCVPO) exerce les compétences en matière d’assainissement sur l’ensemble de son territoire, selon deux modes d’intervention :
L’assainissement collectif (AC) consiste en un réseau destiné à acheminer les eaux usées vers un dispositif d’épuration collectif, afin qu’elles soient traitées avant leur rejet dans le milieu naturel. Il est couramment désigné sous le nom de « tout-à-l’égout ».
L’assainissement non collectif (ANC), qu’il soit individuel ou regroupé, est le plus souvent situé à proximité directe du bâtiment à traiter. Il repose sur un processus en deux étapes : un prétraitement, par décantation des matières solides et rétention des éléments flottants, puis une filtration par le sol naturel (si la configuration le permet), sur sol reconstitué (type filtre à sable), ou à l’aide de matériaux filtrants minéraux ou végétaux.

L’eau ainsi épurée est ensuite rejetée soit par infiltration directe dans le sol, soit dans une zone de dispersion ou un fossé, selon les contraintes du terrain. Les installations d’ANC sont soumises au contrôle du SPANC, (Service Public d’Assainissement Non Collectif) chargé de vérifier leur conformité, leur bon fonctionnement et leur entretien.

Ces deux modes d’assainissement sont encadrés par deux règlements distincts, qui précisent les prestations assurées par la CCVPO ainsi que les obligations des utilisateurs et des propriétaires. Ces règlements sont disponibles en téléchargement sur le site de la collectivité ou en flashant ces codes :