Economie

Inventaire des zones d’activités économiques

En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, et dans le cadre de l’article 220 de la loi Climat et Résilience adoptée le 24 août 2021, la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe, s’est engagée à établir un inventaire des zones d’activités économiques sur lesquelles elle exerce ses compétences en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion. Outre l’obligation légale, cet inventaire permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques pour anticiper leurs réhabilitations et aménagements et constituera un outil essentiel pour orienter les politiques en matière d’aménagement et de développement économique dans le contexte de mise en application du Zéro Artificialisation Nette.

Préalablement à son arrêté, occupants et propriétaires doivent être consultés sur l’inventaire qui comporte, pour chaque zone d’activité économique, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des occupants, et le taux de vacance.

Vous êtes identifié comme occupant de l’unité foncière (composition parcellaire : 703110000B0543) dans la zone d’activité dites « Sept chevaux » sise à Luxeuil-les-Bains pour une contenance totale de 5907 m². L’inventaire identifie cette unité foncière comme non vacante au sens de l’article 220 loi climat et résilience.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’inventaire complet, et le cas échéant à nous faire part de vos corrections ou remarques dans un délai de 30 jours, en réponse à l’adresse economie89@ccvpo.fr.

Zones d’activités

La Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe s’engage activement pour renforcer l’essor économique local, en développant ses propres zones d’activités, en pilotant des diagnostics réglementaires. Deux zones d’activités sont gérées par la CCVPO.

Zone de la Grenouillère – Chigy

Située sur la commune de Les Vallées de la Vanne, cette zone comprend 4 parcelles dont trois disponibles depuis l’implantation de la carrosserie MILAT qui a ouvert ses portes le 2 juin 2025.

Implantez votre entreprise au cœur d’une zone stratégique, idéalement desservie par l’A5 à seulement 2 km, avec un accès rapide à la région parisienne, Dijon, Orléans, et un transit fluvial facile via le port de Gron à 30 minutes.

Contactez notre service économie pour découvrir nos 3 parcelles disponibles et propulser votre activité !

Zone des Vignes de Mauny – Bagneaux / Villeneuve l’Archevêque

Un vaste projet est à l’étude sur ce site de 30 hectares.
Le rayonnement se fera sur de nombreuses communes du territoire.

Ce développement pourrait, à terme, accueillir plusieurs entreprises et générer des dizaines, voire des centaines d’emplois.

Emplacement ZA

Foncier économique : un état des lieux imposé par la loi Climat

Dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » (article 220), la CCVPO doit réaliser un inventaire des zones d’activités économiques existantes sur son territoire.
Objectifs :

• Identifier les surfaces disponibles et occupées
• Calculer le taux de vacance
• Favoriser la requalification des espaces avant toute artificialisation, conformément à la règle du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Ce diagnostic offrira une vision claire des capacités d’accueil du territoire et guidera les futures décisions d’aménagement économique.

LE FONDS REGIONAL DES TERRITOIRES : FRT

Suite à la crise sanitaire du Covid, la Région Bourgogne Franche Comté a mis en place, en coopération avec les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et la Banque des Territoires, un pacte régional afin d’accompagner les entreprises pour la relance de l’économie de proximité.

Pour soutenir les entreprises établies sur les 22 communes de la communauté de communes, la CCVPO a adhéré à ce pacte régional.

Elle gère les fonds ainsi attribués dans ce cadre. Après analyse et approbation des dossiers reçus, la CCVPO apporte alors des soutiens financiers aux entreprises ayant des besoins en cette période difficile.

FRT

Yonne développement

Initiactive 89