Assainissement non collectif
Télécharger ici les documents réglementaires
- Règlement PDF
- Rapport de qualité services
- Plaquette/guide
Zonages assainissement
Dossier d’enquête publique
Zonage d’assainissement de la commune des Sièges a été approuvé le 30 juin 2022, voir page PLUi.
- Délib 67 – Assainissement de la Commune des Sièges
- Délib 62 – Arrêt zonage Les Sièges
- Avis MRAE
- Publication YR du 18.11.21
- Les Sièges – Zonage de l’Assainissement 2021
- Zonages assainissement – Les Sièges 8000
- Zonages assainissement – Les Sièges A3 20.08.2021
- Rapport et conclusions EP zonage d’assainissement de Les Sièges
SERVICE ASSAINISSEMENT
Assainissement non collectif
Vous vendez votre maison,
vous réalisez des travaux… ?
Vous vendez ?
Numéro unique pour tous rendez-vous
(délai d’instruction moyen d’un mois à prévoir)
Précisions :
L’agent devra impérativement être accompagné d’une personne connaissant les locaux.
Le dossier de contrôle sera adressé au propriétaire qui devra indiquer son adresse personnelle.
Il ne sera pas délivré de duplicata.
Ce contrôle vous sera facturé par la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.
Vous construisez ?
Vous agrandissez votre maison ?
Vous réhabilitez votre installation d’assainissement non collectif ?
Pensez à nous adresser le dossier de demande
(indispensable avant tout dépôt de Permis de Construire ou tous travaux),
disponible dans votre mairie ou sur notre page ci-dessous.